Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation encadrent l’accès au site ballerzfr.com ainsi que les ventes réalisées sur la boutique en ligne Ballerz.

En naviguant sur le site ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Identité de l’entreprise

Le site ballerzfr.com est exploité par Ballerz, entrepreneur individuel.

Nom juridique : Ballerz
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 904 340 692
SIRET du siège : 904 340 692 00014
RCS : 904 340 692 R.C.S. Nantes
Inscription au RCS : Nantes, le 18/10/2021
Inscription au RNE : le 01/10/2021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85904340692
Email : ballerzfr@gmail.com

Ballerz ne facture pas la TVA dans le cadre de son régime actuel.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

Ballerz propose à la vente des ballons de basket, ainsi que, à terme, des vêtements, accessoires et produits liés à l’univers du basketball.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles : visuels, description, taille, prix, disponibilité, précommande éventuelle et informations utiles à l’achat.

Les photos et visuels produits sont réalisés avec soin afin de représenter les articles le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de rendu ou de perception peuvent exister selon l’écran utilisé par le client.

3. Prix

Les prix affichés sur ballerzfr.com sont indiqués en euros.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Ballerz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste de prix, Ballerz se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Ballerz se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude, litige en cours, erreur manifeste, indisponibilité du produit ou information client incomplète ou incorrecte.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement classiques proposés sur le site.

Ballerz accepte notamment les paiements par carte bancaire et les solutions de paiement sécurisées disponibles au moment de la commande.

Les paiements en cryptomonnaies et les chèques-vacances ne sont pas acceptés.

La commande est préparée uniquement après validation du paiement.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Ballerz ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

6. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

Une précommande permet de réserver un produit avant sa disponibilité officielle. Le délai estimé d’expédition est indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande.

Le client peut demander l’annulation d’une précommande avant son expédition en contactant le service client à l’adresse suivante : ballerzfr@gmail.com.

Après réception du produit précommandé, le client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours, sauf si le produit est nettement personnalisé ou fabriqué spécialement selon ses demandes.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Ballerz livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international, selon les zones disponibles au moment de la commande.

Les expéditions sont principalement assurées par La Poste / Colissimo.

Le délai moyen de livraison est estimé à 48 heures après expédition, sous réserve de disponibilité du produit, de validation du paiement, de la zone de livraison et des délais du transporteur.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, notamment DOM-TOM et international, les délais peuvent être plus longs.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur d’adresse, Ballerz ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’un retour colis ou d’une impossibilité de livraison.

En cas de colis endommagé à la réception, le client doit contacter rapidement Ballerz à ballerzfr@gmail.com avec son numéro de commande et des photos du colis et du produit concerné.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux achats en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Ballerz à l’adresse suivante : ballerzfr@gmail.com en indiquant son numéro de commande.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit dans les délais légaux applicables.

Le produit retourné doit être complet, propre et renvoyé avec son emballage d’origine lorsque cela est possible.

Le produit peut être examiné comme il le serait en magasin, mais il ne doit pas avoir été utilisé dans des conditions sportives réelles.

Un ballon présentant des traces d’usage, de salissure, d’usure, de choc, d’utilisation extérieure ou de dégradation pourra faire l’objet d’un remboursement partiel, selon son état au retour.

9. Frais de retour

En cas de changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de préparation, de produit défectueux ou d’article endommagé à la réception, Ballerz proposera une solution adaptée après vérification : échange, remboursement ou prise en charge du retour.

Aucun produit ne doit être retourné sans avoir contacté au préalable le service client Ballerz.

Contact retour : ballerzfr@gmail.com

10. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, Ballerz s’engage à traiter le remboursement sous 5 jours ouvrés si le retour est accepté.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés en cas de rétractation. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique choisi par le client ne sont pas remboursés.

Ballerz peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour.

11. Échanges

Les échanges sont possibles en cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou d’erreur dans la commande.

Pour toute demande d’échange, le client doit contacter Ballerz à ballerzfr@gmail.com avec son numéro de commande et, si nécessaire, des photos du produit concerné.

Les échanges pour simple changement d’avis ne sont pas garantis. Dans ce cas, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

12. Articles soldés, promotions et déstockage

Les articles soldés, en promotion ou en déstockage achetés en ligne bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours, sauf exception légale applicable.

Un produit soldé ou en promotion ne pourra pas être refusé au retour uniquement en raison de son prix réduit.

Le produit devra cependant respecter les conditions de retour prévues dans les présentes CGV.

13. Produits personnalisés

Les produits nettement personnalisés ou fabriqués spécialement selon les demandes du client ne peuvent pas toujours bénéficier du droit de rétractation.

Cette exclusion s’applique uniquement lorsque le produit a été clairement personnalisé à la demande du client : nom, logo, design spécifique, fabrication spéciale ou modification non standard.

Lorsqu’un produit est concerné, cette information est indiquée avant la commande.

14. Garanties légales

Les produits vendus sur ballerzfr.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème anormal, le client peut contacter Ballerz à ballerzfr@gmail.com afin qu’une solution soit étudiée.

Selon la situation, Ballerz pourra proposer une réparation, un échange, un remboursement ou une solution commerciale adaptée.

15. Utilisation des produits

Les ballons de basket Ballerz doivent être utilisés dans des conditions adaptées au type de produit acheté.

Ballerz ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un usage inadapté, d’une usure normale, d’un dommage causé par un terrain abrasif, d’un gonflage excessif, d’un défaut d’entretien ou d’une dégradation liée à une utilisation non conforme.

Le client est invité à vérifier les recommandations d’usage figurant sur la fiche produit ou transmises par Ballerz.

16. Compte client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou du passage de commande.

Ballerz ne pourra être tenu responsable d’une erreur de livraison ou de contact liée à des informations incorrectes fournies par le client.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

17. Accès au site

Ballerz s’efforce d’assurer l’accès au site ballerzfr.com dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, l’accès au site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, problème technique ou événement indépendant de la volonté de Ballerz.

Ballerz ne garantit pas un accès permanent, continu et sans erreur au site.

18. Utilisations interdites

Le client s’engage à ne pas utiliser le site ballerzfr.com à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Il est notamment interdit de :

• tenter de perturber le fonctionnement du site ;

• introduire un virus, un logiciel malveillant ou un code destructeur ;

• utiliser le site pour collecter illégalement des données ;

• usurper l’identité d’un tiers ;

• copier, exploiter ou détourner les contenus de Ballerz sans autorisation ;

• porter atteinte à la marque, aux produits ou à l’image de Ballerz.

Ballerz se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

19. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, designs, noms de produits, éléments graphiques, photographies, vidéos et contenus présents sur ballerzfr.com sont protégés.

Toute reproduction, diffusion, modification, utilisation ou exploitation non autorisée des éléments de la marque Ballerz est interdite.

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site du seul fait de sa navigation ou de son achat.

20. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat, à la livraison, au suivi client et au service après-vente.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant Ballerz à ballerzfr@gmail.com.

21. Avis clients, commentaires et contenus envoyés

Le client peut être amené à transmettre des avis, messages, photos ou contenus à Ballerz.

Le client garantit que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, diffamatoire, trompeur ou contraire à l’image de Ballerz.

Ballerz se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu inapproprié.

22. Responsabilité

Ballerz est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité de Ballerz ne pourra toutefois pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de force majeure, d’erreur imputable au client ou d’événement indépendant de sa volonté.

23. Force majeure

Ballerz ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas d’événement de force majeure ou de situation indépendante de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, blocage transporteur, incident technique, rupture exceptionnelle d’approvisionnement ou décision administrative.

24. Service client

Pour toute question concernant une commande, un retour, un remboursement, une livraison, une précommande ou un produit Ballerz, le client peut contacter le service client :

Email : ballerzfr@gmail.com
Site : ballerzfr.com

25. Réclamation et médiation

En cas de problème concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit Ballerz, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : ballerzfr@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après réclamation écrite auprès du service client, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Ballerz.

Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

26. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

27. Modification des conditions

Ballerz se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Le client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

28. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le client peut contacter Ballerz :

Ballerz

Email : ballerzfr@gmail.com
Site : ballerzfr.com